Mentions Légales

1 - Informations légales

Dénomination : Sarl Vinho Sélection

Siège social : 76 rue Roger Lejard – 33130 Bègles

N° immatriculation RCS : 484 683 875 00039

N° enregistrement CNIL : 1424313

Représentant légal : David Meynier

Directeur de la publication : David Meynier

Hébergement : OVH

Réalisation du site : Agence Marc Praquin

2 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 et 3353 3du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) est interdite, vous vous engagez en cochant la case « Je suis majeur » lors de la création de votre compte sur le site, puis en validant le bon de commande en cochant la case : « J'accepte les conditions générales de vente » à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

3 - Droit d'accès et de rectification

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°1424313). Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant (Nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email). En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents en téléchargement et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou une partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Vinho Sélection. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site effectué sans autorisation constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.